Tampon artisan du bâtiment : plombier, électricien, maçon, menuisier, couvreur…
À partir de 21,78 € TTC
- Personnalisé et gravé en France, aperçu instantané
- Bon à tirer (BAT) à valider avant fabrication
- Produits en stock : expédition le jour même si commande et BAT validés avant 11 h un jour ouvré
Le tampon d'un artisan du bâtiment identifie l'entreprise sur les devis, factures et bons d'intervention : nom, adresse, SIRET et assurance. Un constructeur soumis à la garantie décennale joint à chaque devis et à chaque facture l'attestation de son assureur (article L243-2 du Code des assurances, depuis la loi du 6 août 2015). Pour les autres assurances professionnelles obligatoires, l'article L132-1 du Code de l'artisanat, issu de la loi Pinel du 18 juin 2014, impose d'écrire sur le devis et la facture l'assureur, ses coordonnées et la couverture géographique du contrat. Graver l'assureur, le numéro de contrat et la zone couverte relie chaque devis à l'attestation jointe. Ce bloc de 7 lignes tient sur un Printy 4928 (60 × 33 mm) ; le Printy 4914 (64 × 26 mm) en porte 6.
Mis à jour le · mentions vérifiées sur les textes officiels
Notre sélection (27)
Exemples de tampons d’artisan du bâtiment
Entreprises, adresses, assureur et numéros fictifs. Le logo est un pictogramme de la bibliothèque du configurateur ; vous pouvez importer le vôtre. La date et la signature restent manuscrites.
Devis et factures (7 lignes)
Modèle proposé : PRINTY 4928 · jusqu’à 7 lignes
Menuiserie avec logo
Modèle proposé : SHINY NEW PRINTER S-854 (58x22mm) · jusqu’à 5 lignes
Pièces remplacées (arrêté de 2017)
Modèle proposé : SHINY NEW PRINTER S-854 (58x22mm) · jusqu’à 5 lignes
Copiez cet exemple, ouvrez le modèle proposé et remplacez les coordonnées fictives par les vôtres : l'aperçu s'affiche instantanément et vous validez le bon à tirer avant gravure.
Personnalisation comprise, prix affichés TTC
Achat en direct, sans intermédiaire : personnalisation et bon à tirer inclus dans le prix affiché.
Votre empreinte recréée par IA
Photographiez votre ancien tampon : l'IA reconstitue le texte et la mise en page. Essayer
Expédié le jour même
Produits en stock, commande et BAT validés avant 11 h un jour ouvré : expédition le jour même. Livraison offerte dès 50 € TTC.
Assurance décennale : que doit-on trouver sur le devis et la facture ?
L'article L241-1 du Code des assurances oblige toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée, sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à être assurée, et à le justifier à l'ouverture de tout chantier. Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, ces justifications « prennent la forme d'attestations d'assurance, jointes aux devis et factures des professionnels assurés » (article L243-2). Pour les chantiers ouverts après le 1er juillet 2016, l'attestation suit le modèle de l'arrêté du 5 janvier 2016 : assureur et coordonnées complètes, numéro du contrat, période de validité, activités garanties, étendue géographique, nature, montant et durée de la garantie.
La loi Pinel du 18 juin 2014 (article 22) a créé une seconde obligation, reprise depuis le 1er juillet 2023 à l'article L132-1 du Code de l'artisanat : les entreprises artisanales immatriculées au Registre national des entreprises et les micro-entrepreneurs indiquent sur chaque devis et chaque facture l'assurance professionnelle obligatoire pour leur métier, les coordonnées de l'assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat. Cet article exclut les personnes soumises à la décennale : pour elles, la loi demande l'attestation jointe. Reporter l'assureur, le contrat et la zone couverte sur le tampon permet au client de rapprocher le devis de cette attestation.
| Ligne | Contenu | Exemple |
|---|---|---|
| Ligne 1 | Nom de l'entreprise | Plomberie de l'Empreinte |
| Ligne 2 | Adresse | 12 rue de l'Empreinte, 82000 Montauban |
| Ligne 3 | Téléphone | Tél. 05 63 00 00 00 |
| Ligne 4 | SIRET | SIRET 000 000 000 00000 |
| Ligne 5 | Assureur et numéro de contrat | Décennale : Assur Exemple n° 000000 |
| Ligne 6 | Coordonnées de l'assureur | 5 av. de l'Assurance, 75000 Paris |
| Ligne 7 | Couverture géographique | Couverture : France métropolitaine |
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises se substitue au Répertoire des métiers (INPI) : un tampon gravé avant cette date avec la mention « RM » renvoie à un registre remplacé. Les mentions propres à la société (forme juridique, capital, RCS) sont détaillées dans le guide des mentions obligatoires et sur la page tampon d'entreprise ; la mention de TVA du micro-entrepreneur figure sur le tampon auto-entrepreneur.
Dépannage à domicile : devis détaillé et pièces remplacées
L'arrêté du 24 janvier 2017, en vigueur depuis le 1er avril 2017, encadre les dépannages, réparations et entretiens dans le bâtiment et l'équipement de la maison : plomberie, électricité, serrurerie, maçonnerie, menuiserie, couverture, peinture, vitrerie, chauffage et climatisation, entre autres. Avant l'exécution, le professionnel remet au client un devis détaillé qui porte notamment la date de rédaction, le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom du client et le lieu d'exécution (article 4). Sur un carnet de devis manuscrits, le tampon imprime la partie entreprise.
Le même article impose d'informer le client, dans le devis, qu'il peut conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés, selon un modèle-type annexé à l'arrêté : « Souhaitez-vous conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés ? », deux cases OUI et NON, puis la signature du client précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ». Un tampon formule de 3 lignes imprime la question et les cases ; le client coche et signe.
Quel modèle de tampon pour un artisan du bâtiment ?
| Usage | Modèle | Empreinte | Lignes |
|---|---|---|---|
| Devis et factures avec assureur et zone couverte | Trodat Printy 4928 | 60 × 33 mm | 7 |
| Bloc complet avec logo ou qualification | Trodat Printy 4926 | 75 × 38 mm | 8 |
| Coordonnées, SIRET et assureur sur 6 lignes | Trodat Printy 4914 ou Colop Printer 40 | 64 × 26 mm ou 59 × 23 mm | 6 |
| Question sur les pièces remplacées | Trodat Printy 4912 | 47 × 18 mm | 4 |
L'auto-encreur se range dans la caisse à outils : la plaque reste à l'intérieur de la monture, contre la cassette d'encrage, qui se remplace sans racheter le tampon. À 7 lignes sur 33 mm de haut, gardez des lignes courtes ; le guide des tailles indique combien de caractères tiennent par ligne. Un logo d'entreprise trouve sa place à côté du texte sur le Printy 4926 : voir les tampons avec logo.
Commander et vérifier votre tampon
Recopiez l'assureur, le numéro de contrat et la zone couverte depuis votre attestation en cours, puis relisez-les chiffre par chiffre sur le bon à tirer ; au changement d'assureur, changer le texte d'un tampon existant suffit.
Questions fréquentes
Faut-il mettre l’assurance décennale sur un devis ?
Pour un constructeur soumis à la décennale, la loi demande de joindre l'attestation d'assurance à chaque devis et à chaque facture (article L243-2 du Code des assurances). Pour les autres assurances professionnelles obligatoires, l'article L132-1 du Code de l'artisanat impose d'indiquer sur le devis l'assureur, ses coordonnées et la couverture géographique. Graver ces éléments sur le tampon relie chaque devis à l'attestation jointe.
Que contient l’attestation d’assurance décennale ?
Pour les chantiers ouverts depuis le 1er juillet 2016, elle suit le modèle de l'arrêté du 5 janvier 2016 : assureur et coordonnées complètes, numéro du contrat, période de validité, activités garanties, étendue géographique, nature, montant et durée de la garantie. Elle se joint à chaque devis et à chaque facture.
La mention « RM » est-elle encore valable sur un tampon d’artisan ?
Non. Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises se substitue au Répertoire des métiers. Un tampon qui porte encore « RM » suivi d'un numéro renvoie à un registre remplacé : refaites la plaque avec vos coordonnées et votre SIRET actuels.
Quel format de tampon pour un artisan du bâtiment ?
Un Printy 4928 (60 × 33 mm, 7 lignes) pour le nom, l'adresse, le téléphone, le SIRET, l'assureur, ses coordonnées et la zone couverte. Un Printy 4914 (64 × 26 mm) si 6 lignes suffisent ; un Printy 4926 (75 × 38 mm, 8 lignes) pour ajouter un logo ou une qualification.
Quel tampon pour la question sur les pièces remplacées ?
Un tampon de 3 ou 4 lignes, comme le Printy 4912 (47 × 18 mm), avec la question du modèle-type de l'arrêté du 24 janvier 2017 : « Souhaitez-vous conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés ? », suivie des cases OUI et NON. Le client coche, puis signe après la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Quels sont les délais et frais de livraison ?
Pour un produit en stock, commande et bon à tirer validés avant 11 h un jour ouvré : expédition le jour même. Livraison en point relais ou en express à domicile, offerte dès 50 € TTC de commande ; le tarif et le délai de chaque mode figurent dans le bloc livraison de cette page.
Sources officielles
- Article L243-2 du Code des assurances : attestation d’assurance jointe aux devis et factures (Légifrance)
- Article L132-1 du Code de l’artisanat : assurance professionnelle sur les devis et factures (Légifrance)
- Arrêté du 24 janvier 2017 : publicité des prix des dépannages, réparations et entretiens dans le bâtiment (Légifrance)
Nous reproduisons le texte que vous validez sur le bon à tirer ; en cas de doute sur une mention, l’Ordre ou l’organisme de votre profession fait foi.