Tampon CERTIFIÉ CONFORME pour les copies certifiées
À partir de 13,72 € TTC
- Références d’origine Trodat, Colop et Shiny, prêtes à l’emploi
- Article neuf, retour sous 14 jours s’il n’est pas ouvert
- Expédié le jour même · livraison offerte dès 50 € TTC
Le tampon CERTIFIÉ CONFORME sert à attester qu'une copie est identique à l'original : diplôme, pièce d'identité, statuts, procès-verbal. La mention s'appose sur la copie, accompagnée de la date, du nom et de la signature de la personne qui certifie, sans quoi elle ne vaut rien. Les mairies délivrent cette certification pour les documents destinés à des administrations étrangères ; les entreprises, associations et cabinets l'utilisent pour les copies de leurs propres documents. Comptoir du Tampon propose la mention en Pack Formule 4.0, auto-encreur Trodat rechargeable, et en X-Print pré-encré, expédiés le jour même pour toute commande passée avant 13 h. Un cachet personnalisé peut y ajouter le nom de la structure et la ligne « Le … à … ».
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Qui peut certifier une copie conforme ?
Depuis 2001, une administration française ne peut plus exiger d'un usager une copie certifiée conforme d'un document délivré par une autre administration française : la photocopie simple suffit, et l'administration vérifie elle-même en cas de doute. La certification reste demandée par des autorités étrangères, certains organismes privés et dans des procédures particulières ; elle est alors délivrée en mairie.
À l'intérieur d'une entreprise ou d'une association, le dirigeant certifie conformes les copies des documents qu'il a lui-même établis ou qu'il détient, statuts, PV d'assemblée, extraits : la mention engage sa responsabilité sur la fidélité de la copie.
Ce que doit porter la mention
La formule « Certifié conforme à l'original », la date, le lieu, le nom et la qualité du signataire, et sa signature. Le tampon apporte la formule, le reste s'écrit à la main ou se grave sur un cachet personnalisé « Certifié conforme à l'original, le … à …, le Président ».
Sur un cachet rond de mairie ou d'association, la mention s'inscrit en périphérie autour du nom de la structure : c'est le modèle le plus lisible pour un usage officiel.
Quel modèle choisir ?
Le Pack Formule 4.0 CERTIFIÉ CONFORME est un auto-encreur Trodat à cassette rechargeable, livré en encrage bleu, la couleur administrative. Le X-Print pré-encré est plus compact.
Pour une mairie ou une association, un cachet personnalisé rond ou rectangulaire avec la formule complète et le nom de la structure évite les mentions manuscrites répétées. Il se compose dans le configurateur avec aperçu instantané et bon à tirer.
Questions fréquentes
Une mairie peut-elle refuser de certifier une copie ?
Oui pour un document français destiné à une administration française, puisque la photocopie simple suffit. Elle certifie en revanche les copies destinées à une autorité étrangère.
Le tampon suffit-il à certifier ?
Non. La mention doit être datée et signée par une personne habilitée, avec son nom et sa qualité. Sans signature, elle n'a aucune valeur.
Quelle couleur pour la mention ?
Le bleu, couleur administrative, est celle du Pack Formule 4.0. Un cachet personnalisé se commande dans la couleur voulue.
Peut-on graver « Certifié conforme à l'original » avec le nom de la structure ?
Oui, sur un tampon personnalisable, rond ou rectangulaire, avec la ligne « Le … à … » et la qualité du signataire.