Quelles mentions sur un tampon d’entreprise ? La vidéo
Aucune loi n’impose d’avoir un tampon d’entreprise : ce sont les factures, devis et courriers qui doivent porter les mentions obligatoires (Code de commerce, art. R123-237 et R123-238). Le tampon sert à les reporter sans erreur. Pour une société : dénomination, forme juridique et capital social, adresse du siège, SIREN et « RCS » suivi de la ville du greffe. Pour une entreprise individuelle ou une micro-entreprise : nom et prénom suivis de « EI », adresse et SIREN, sans capital. Pour une association : nom, siège et numéro RNA. Le reste (téléphone, e-mail, site, logo) est facultatif.
Les étapes de la vidéo
Transcription
Vous créez votre entreprise, et vous commandez votre premier tampon ? Que faut-il écrire dessus ?
Bonne nouvelle : aucune loi n’impose d’avoir un tampon. Ce sont vos documents, factures, devis, courriers, qui doivent porter des mentions obligatoires.
Le tampon sert à les reporter vite, et sans erreur de recopie. Son contenu dépend donc de votre statut.
Pour une société, SARL ou SAS : la dénomination, la forme juridique et le capital social, l’adresse du siège, le numéro SIREN, et la mention RCS, suivie de la ville du greffe.
Pour une entreprise individuelle ou une micro-entreprise : vos nom et prénom, suivis de la mention EI, l’adresse et le SIREN. Pas de capital : vous n’en avez pas.
En franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est exigée sur vos factures. Sur le tampon, elle est possible, mais pas indispensable.
Pour une association : le nom, l’adresse du siège, et son numéro RNA, qui commence par un W.
Le reste est facultatif : téléphone, e-mail, site web, logo. Mieux vaut moins de lignes, mais bien lisibles.
Reprenez toujours ces informations d’un document officiel récent : extrait Kbis, ou avis de situation Insee. Une coquille dans un SIREN se retrouve sur chaque document.
Et retenez : le tampon ne remplace pas une signature. C’est la signature d’une personne habilitée qui engage l’entreprise.
Sur Comptoir du Tampon, vous saisissez vos lignes avec un aperçu instantané, puis vous validez le bon à tirer avant la gravure.
Comptoir du Tampon : les bonnes mentions, du premier coup.
Ce qu’il faut retenir
- Le tampon n’est pas obligatoire et ne remplace pas une signature : seule la signature d’une personne habilitée engage l’entreprise. Valeur juridique du tampon
- Société (SARL, SAS) : dénomination, forme juridique et capital social, adresse du siège, SIREN, « RCS » et ville du greffe. Tampons d’entreprise
- Entreprise individuelle et micro-entreprise : nom, prénom, mention « EI », adresse et SIREN. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est exigée sur les factures, facultative sur le tampon. Tampons d’auto-entrepreneur
- Association : nom, adresse du siège et numéro RNA (W suivi de 9 chiffres). Tampons d’association
- Reprenez les informations d’un extrait Kbis ou d’un avis de situation Insee récent : une coquille se retrouve sur chaque document. Le guide des mentions
À vous de jouer